Le rapport entre la vente à distance et le régime de TVA

Le rapport entre la vente à distance et le régime de TVA

De manière générale, les ventes à distance sont associées aux ventes intracommunautaires destinées aux associations et aux particuliers, ou plus précisément aux non-assujettis. En terme de ventes intracommunautaires, les entreprises qui se lancent dans cette activité doivent obligatoirement tenir compte des seuils de TVA. A savoir que ces derniers sont déterminés par la directive européenne. Au cours des opérations intracommunautaires, il faudra se référer aux différentes règles de TVA. A titre d’exemple, l’entreprise de e-commerce devra facturer la TVA de l’Etat de destination dans l’hypothèse d’un dépassement de seuils.

Précisions sur l’application du régime de vente à distance

En réalité, il existe différentes conditions auxquelles en dépend l’application du régime de vente à distance. Ainsi, pour réaliser l’opération, il faudra que les ventes soient réalisées d’un pays de l’Union européenne vers un autre pays de la communauté. Il est également important de veiller à ce que ce soit le vendeur qui expédie les produits à l’acquéreur, en clair l’expédition doit être faite pour son compte. Aussi, les conditions exigent que l’acquéreur soit un particulier, une PBRD ou une personne physique non assujettie.

Dans une vente à distance en Europe : le régime de tva joue un rôle fondamentale. Les ventes à distance peuvent s’appliquer dans les 28 Etats membres de l’UE. Par ailleurs, les sociétés de e-commerce devront mettre en pratique leurs seuils TVA national. Il est essentiel de savoir que le seuil est conforme à l’apport du chiffre d’affaires des vente à distance réalisée sur une année au sein des pays de destination. Ce qui indique la nécessité de vérifier les seuils de TVA dans les Etats de destination. Il faut aussi voir si le taux appliqué par la marchandise concernée affiche une condition normale ou faible. A noter que les livraisons de biens d’occasion, de moyens de transport neufs ou de marchandises soumises à accises, sont exclues du régime en question.

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